Avis légal

1) OBJET

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2. DONNÉES D'IDENTIFICATION

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MOTOBRICA 2022, S.L.

C.I.F. : B72928856

ADRESSE : Calle Jose María Buck, 10, 4º-DC, 03201 Elche (Alicante) - Espagne

Courriel : info@motobrica.com

Site web : https://motobrica.com/

3. UTILISATION DU PORTAIL ET RESPONSABILITÉ

MOTOBRICA 2022, S.L., par le biais de son site Web, donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données sur Internet appartenant à MOTOBRICA 2022, S.L. ou à ses concédants de licence, auxquels l'utilisateur peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites.

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4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MOTOBRICA 2022, S.L. est profondément engagée dans le respect de la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles, et assure donc l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur et garantit le plein respect des obligations stipulées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité stipulées dans le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) et dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

MOTOBRICA 2022, S.L. met à la disposition des utilisateurs la politique de confidentialité de l'entité informant les utilisateurs sur les aspects suivants :

- Données du responsable du traitement.

- Données traitées.

- Fichier dans lequel elles sont stockées.

- Finalité du traitement.

- L'obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences d'un refus de les fournir.

- Les droits de tous les utilisateurs et la procédure à suivre pour les exercer.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la Loi organique sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous informons que les informations que vous nous avez fournies seront incorporées aux fichiers automatisés de MOTOBRICA 2022, S.L. à des fins de gestion administrative des demandes d'accès et de livraison de nos produits et services, ainsi que de communications d'intérêt pour vous. Vous avez le droit d'accéder à ces informations et de les annuler ou de les rectifier, en vous adressant à l'adresse de l'entreprise. Cette entité garantit l'adoption des mesures appropriées pour assurer le traitement confidentiel de ces données.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble de ce site web : textes, images, marques, logos, fichiers audio et vidéo, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la disposition et la présentation de ses contenus, est protégé par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique et toute la législation espagnole et communautaire en vigueur en la matière lui est applicable. La reproduction totale ou partielle de ce site Web ou de l'un de ses contenus sans l'autorisation expresse et écrite de MOTOBRICA 2022, S.L. est expressément interdite.

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6. DROIT D'EXCLUSION

MOTOBRICA 2022, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présents préceptes.

7. GÉNÉRALITÉS

MOTOBRICA 2022, S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation impropre de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.

8. RÉSOLUTION DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable, à laquelle MOTOBRICA 2022, S.L. et l'UTILISATEUR se soumettent expressément, étant compétent pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation le Tribunal d'Arbitrage d'Alicante, dont le siège est à Alicante (Espagne), qui est chargé de l'administration de l'arbitrage et de la nomination des arbitres, conformément à son Règlement et à ses Statuts, qui résoudra en appliquant la loi espagnole.

9. UTILISATION NON AUTORISÉE

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez informer vos parents ou tuteurs de la politique de confidentialité et des conditions générales de MOTOBRICA 2022, S.L., qui doivent approuver la politique de confidentialité et les conditions générales.

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10. MODIFICATIONS

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11. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MOTOBRICA 2022, S.L. décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. MOTOBRICA 2022, S.L. n'assume aucune responsabilité pour les dommages exemplaires, consécutifs, punitifs, accessoires, indirects ou spéciaux liés à ce site Web ou en découlant, que les parties aient ou non une connaissance réelle ou implicite des dommages susceptibles d'être encourus.

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